data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027244636
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Patrimoine

Variantes de point d'accès

Droit patrimonial
[Nom commun]
Droits patrimoniaux
[Nom commun]
Droits pécuniaires
[Nom commun]
Patrimoine -- Droit
[Nom commun]
Patrimoine (droit)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le patrimoine au sens juridique d'ensemble des biens et obligations d'une personne

Note générale sur le champ d'application : 
Les documents sur l'ensemble des biens matériels ou immatériels, privés ou publics, dont la reconnaissance du caractère artistique ou historique induit la préservation ou la transmission se trouvent sous Patrimoine culturel

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux personnes, pour les documents sur leur succession

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119329402

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...