Sous cette vedette, on trouve les documents sur le patrimoine au sens juridique d'ensemble des biens et obligations d'une personne
Note générale sur le champ d'application :
Les documents sur l'ensemble des biens matériels ou immatériels, privés ou publics, dont la reconnaissance du caractère artistique ou historique induit la préservation ou la transmission se trouvent sous Patrimoine culturel
Note générale sur le champ d'application :
S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux personnes, pour les documents sur leur succession