Identifiant pérenne de la notice : 027244636
Notice de type Rameau
Lexique des termes juridiques Dalloz, 1998
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Estate
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Estates (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Patrimoine
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-12-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval