Assistance
Identifiant IdRef : 027803058
Notice de type Rameau

Forme retenue

Communes -- Responsabilité

Forme rejetée

Collectivités locales -- Responsabilité
[Nom commun]
Communes -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Municipalités -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Responsabilité communale
[Nom commun]
Responsabilité des collectivités locales
[Nom commun]
Responsabilité des communes
[Nom commun]
Responsabilité municipale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119766722

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...