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Identifiant pérenne de la notice : 027803058Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Communes -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Collectivités locales -- Responsabilité
[Nom commun]
Communes -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Municipalités -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Responsabilité communale
[Nom commun]
Responsabilité des collectivités locales
[Nom commun]
Responsabilité des communes
[Nom commun]
Responsabilité municipale
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tort liability of municipal corporations
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...