Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027803058
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Communes -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Collectivités locales -- Responsabilité
[Nom commun]
Communes -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Municipalités -- Responsabilité civile
[Nom commun]
Responsabilité communale
[Nom commun]
Responsabilité des collectivités locales
[Nom commun]
Responsabilité des communes
[Nom commun]
Responsabilité municipale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119766722

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...