Communes -- Responsabilité

Communes -- Responsabilité

Export bibliographique

Identifiant IdRef : 027803058

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Communes -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Collectivités locales -- Responsabilité

[Nom commun]

Communes -- Responsabilité civile

[Nom commun]

Municipalités -- Responsabilité civile

[Nom commun]

Responsabilité communale

[Nom commun]

Responsabilité des collectivités locales

[Nom commun]

Responsabilité des communes

[Nom commun]

Responsabilité municipale

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Assurance contre les risques administratifs

Responsabilité (droit)

Droit communal

État , Responsabilité

Personnes morales , Responsabilité

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119766722

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119766728

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tort liability of municipal corporations (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2005-09-14

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027803058

Dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 20

... Références liées : ...