Octroi

Octroi

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 11254049X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/11254049X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Octroi

Variantes de point d'accès

Droits d'octroi

[Nom commun]

Octroi de mer

[Nom commun]

Octrois

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Contribution indirecte perçue à l'entrée d'une commune sur les objets et marchandises destinés à la consommation locale. L'octroi de mer est perçu dans les départements et territoires d'outre-mer

Termes génériques

Impôt indirect

Impôt local

Tarif douanier

Notices d'autorité liées

Autre Barrières de l'octroi (Voir aussi)

Autre Impôt sur la consommation (Voir aussi)

Autre Péages (Voir aussi)

Source

Grand Larousse Universel

Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb155070201

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Octroi

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094048

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 11254049X

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 14-02-2007

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 17 h 29

... Références liées : ...