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Identifiant pérenne de la notice : 027738167Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027738167/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sursis (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Peines -- Sursis à l'exécution
[Nom commun]
Sentences suspendues
[Nom commun]
Sursis simple
[Nom commun]
Suspension de peine
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Exemptions de peine (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11971679g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Probation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027738167
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 02 h 17

... Références liées : ...