Sursis (droit pénal)

Identifiant IdRef : 027738167

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sursis (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Peines -- Sursis à l'exécution

[Nom commun]

Sentences suspendues

[Nom commun]

Sursis simple

[Nom commun]

Suspension de peine

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119716790

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027738167

Dernière modification : 14-02-2017 à 04 h 07

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