Sursis (droit pénal)

Sursis (droit pénal)

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Identifiant IdRef : 027738167

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sursis (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Peines -- Sursis à l'exécution

[Nom commun]

Sentences suspendues

[Nom commun]

Sursis simple

[Nom commun]

Suspension de peine

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Exemptions de peine - Voir aussi

Probation (droit)

Sentences indéterminées

Travail d'intérêt général

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119716790

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11971679g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : ProbationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107098Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027738167

Créateur de la notice : 0004

Création : 22-04-1985

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 02 h 17

... Références liées : ...