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Identifiant pérenne de la notice : 027882454Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027882454/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause pénale (droit)

Variantes de point d'accès

Clauses pénales
[Nom commun]
Peines conventionnelles
[Nom commun]
Pénalités contractuelles
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Clause de sortie (Voir aussi)
Autre   Peines privées (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982903h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Penalties, Contractual
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Clause pénale (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-01-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027882454
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 09

... Références liées : ...