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Identifiant IdRef : 027359115
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Constitutions

Variantes de point d'accès

Constitution (droit)
[Nom commun]
Constitutions -- Recueils
[Nom commun]
Loi constitutionnelle
[Nom commun]
Loi fondamentale
[Nom commun]
Lois constitutionnelles
[Nom commun]
Lois fondamentales
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux constitutions particulières, par ex. : France. Constitution (1958). Ces vedettes d'autorité titres sont utilisables en sujet pour le texte d'une constitution ou des études sur ce texte

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Règles et constitutions religieuses aux ordres religieux

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les constitutions en général et les collections générales de textes de constitutions, éventuellement accompagnés de commentaires. Les études plus générales portant sur les constitutions et le droit constitutionnel se trouvent sous Droit constitutionnel

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision de sujet [sans subd. géogr.] ou de forme [sans subd. géogr.]. Cette subdivision s'applique aux lieux pour des recueils de textes de constitutions ou des études sur ces textes, par ex. : France -- Constitutions

Source

Grand Larousse universel

Grand Robert de la langue française, 2001

Les constitutions de la France depuis 1789 / J. Godechot, 2006

Lexique de politique / C. Debbasch, 2001

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137694872

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...