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Identifiant pérenne de la notice : 027825302Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027825302/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents

Variantes de point d'accès

Autonomie législative locale
[Nom commun]
Compétence législative locale
[Nom commun]
Partage du pouvoir législatif
[Nom commun]
Pouvoir législatif local
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les ouvrages sur la répartition du pouvoir législatif entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux qui ont, en système fédéral ou fortement décentralisé, une compétence législative propre, exclusive ou concurrente


Notice d'autorité liée

Autre   Souveraineté partagée (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119783827

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-08-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Exclusive and concurrent legislative powers
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027825302
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 59

... Références liées : ...