paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027479420Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoir législatif

Variantes de point d'accès

Compétence législative
[Nom commun]
Fonction législative
[Nom commun]
Législatif
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Pouvoirs et fonctions aux parlements

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133187124

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Pouvoir législatif
Terme équivalent dans un autre système : Legislative power

... Références liées : ...