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Identifiant IdRef : 053459563
Notice de type Rameau

Forme retenue

Souveraineté partagée

Forme rejetée

Co-souveraineté
[Nom commun]
Souveraineté duale
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les documents sur l'exercice conjoint de la souveraineté sur un territoire par l'État et par la collectivité territoriale. Les documents sur la souveraineté exercée en commun par plusieurs États sur un même territoire se trouvent sous la vedette Condominium

Source

JO, 27 mai 1998
Source consultée en vain : LCSH, 1999-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135754527

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...