Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 053459563
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Souveraineté partagée

Variantes de point d'accès

Co-souveraineté
[Nom commun]
Souveraineté duale
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les documents sur l'exercice conjoint de la souveraineté sur un territoire par l'État et par la collectivité territoriale. Les documents sur la souveraineté exercée en commun par plusieurs États sur un même territoire se trouvent sous la vedette Condominium

Source

JO, 27 mai 1998
Source consultée en vain : LCSH, 1999-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135754527

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...