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Identifiant IdRef : 027849899Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chose jugée

Variantes de point d'accès

Autorité de la chose jugée
[Nom commun]
Exception de chose jugée
[Nom commun]
Force de chose jugée
[Nom commun]
Res judicata
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803220

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...