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Identifiant IdRef : 028243986
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tiers (droit)

Variantes de point d'accès

Effet relatif des contrats
[Nom commun]
Effet relatif des conventions
[Nom commun]
Inopposabilité
[Nom commun]
Opposabilité
[Nom commun]
Penitus extranei
[Nom commun]
Relativité des conventions
[Nom commun]
Res inter alios acta
[Nom commun]
Tierce opposition
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120119739

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...