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Identifiant IdRef : 028243986Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tiers (droit)

Variantes de point d'accès

Effet relatif des contrats
[Nom commun]
Effet relatif des conventions
[Nom commun]
Inopposabilité
[Nom commun]
Opposabilité
[Nom commun]
Penitus extranei
[Nom commun]
Relativité des conventions
[Nom commun]
Res inter alios acta
[Nom commun]
Tierce opposition
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120119739

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...