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Identifiant IdRef : 027851036
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits éventuels

Variantes de point d'accès

Biens éventuels
[Nom commun]
Droit éventuel
[Nom commun]
Droits conditionnels
[Nom commun]
Expectative (droit)
[Nom commun]
Héritage en expectative
[Nom commun]
Vocation (droit)
[Nom commun]
Vocation successorale
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119804151

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...