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Identifiant IdRef : 027851036Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits éventuels

Variantes de point d'accès

Biens éventuels
[Nom commun]
Droit éventuel
[Nom commun]
Droits conditionnels
[Nom commun]
Expectative (droit)
[Nom commun]
Héritage en expectative
[Nom commun]
Vocation (droit)
[Nom commun]
Vocation successorale
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119804151

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Expectancies (Law) (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1994-03

... Références liées : ...