paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 033238189Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Biens à venir

Variantes de point d'accès

Biens futurs
[Nom commun]
Choses futures
[Nom commun]
Droits à venir
[Nom commun]
Droits futurs
[Nom commun]
Intérêts à venir
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Future interests
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...