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Identifiant IdRef : 033238189
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Biens à venir

Variantes de point d'accès

Biens futurs
[Nom commun]
Choses futures
[Nom commun]
Droits à venir
[Nom commun]
Droits futurs
[Nom commun]
Intérêts à venir
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12412472X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...