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Identifiant IdRef : 02748145XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tarif douanier

Variantes de point d'accès

Barrières commerciales tarifaires
[Nom commun]
Barrières tarifaires
[Nom commun]
Douanes -- Tarifs
[Nom commun]
Droits de douane (tarif)
[Nom commun]
Politique tarifaire
[Nom commun]
Protection tarifaire
[Nom commun]
Régime douanier
[Nom commun]
Régime tarifaire
[Nom commun]
Régimes douaniers
[Nom commun]
Tarif des douanes
[Nom commun]
Tarifs douaniers
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les tarifs douaniers en général. Les documents sur les droits appliqués aux produits particuliers se trouvent sous la vedette Droits de douane suivie des vedettes désignant les produits, par ex. Droits de douane -- Textiles et tissus

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119511846

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : TariffDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132493Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tarif douanierDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-04-10Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...