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Identifiant IdRef : 02748145XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tarif douanier

Variantes de point d'accès

Barrières commerciales tarifaires
[Nom commun]
Barrières tarifaires
[Nom commun]
Douanes -- Tarifs
[Nom commun]
Droits de douane (tarif)
[Nom commun]
Politique tarifaire
[Nom commun]
Protection tarifaire
[Nom commun]
Régime douanier
[Nom commun]
Régime tarifaire
[Nom commun]
Régimes douaniers
[Nom commun]
Tarif des douanes
[Nom commun]
Tarifs douaniers
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les tarifs douaniers en général. Les documents sur les droits appliqués aux produits particuliers se trouvent sous la vedette Droits de douane suivie des vedettes désignant les produits, par ex. Droits de douane -- Textiles et tissus

Notices d'autorité liées

  Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce -
Autre   Tarifs
Autre   Barrières non tarifaires
Autre   Clause de la nation la plus favorisée
Autre   Douanes
  Octroi
  Certificats d'origine
  Droits antidumping
  Franchise douanière
  Importation en franchise
  Préférences douanières
  Remboursement des droits de douane
  Suspension des droits de douane
  Transit douanier
  Unions douanières
  Zones et ports francs
  Commerce international
  Impôt
  Protectionnisme
  Revenus de l'État

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119511846
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119511848

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : TariffDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132493Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tarif douanierDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-04-10Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02748145X
Créateur de la notice : 0004
Création : 20-06-1985
Dernier modificateur de la notice : 341720001
Dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 27

... Références liées : ...