paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027881504Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Proposition concordataire

Variantes de point d'accès

Concordat (droit commercial)
[Nom commun]
Concordats (droit commercial)
[Nom commun]
Propositions concordataires
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119828309

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...