Faillite

Faillite

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Identifiant pérenne : 027606236

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027606236/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Faillite

Variantes de point d'accès

Cessation des paiements

[Nom commun]

Dépôt de bilan

[Nom commun]

Droit des faillites

[Nom commun]

Échec en affaires

[Nom commun]

Entreprises -- Faillites

[Nom commun]

Faillite -- Droit

[Nom commun]

Faillite personnelle

[Nom commun]

Faillites

[Nom commun]

Insolvabilité

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Défaillance (finances) - Voir aussi

Autre Entreprises en difficulté (droit) - Voir aussi

Action paulienne

Administrateurs provisoires

Privilèges des salariés

Proposition concordataire

Redressement judiciaire

Surendettement

Débiteur et créancier

Droit commercial

Entreprises, Disparition

Finances

Source

Dict. économique et financier / Y. Bernard et J.-C. Colli, 1989

Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119610100

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961010n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : BankruptcyDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85011601Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : FailliteDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-01-03Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027606236

Créateur de la notice : 0004

Création : 17-02-1984

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 05 h 15

... Références liées : ...