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Identifiant IdRef : 027882853Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Immeubles -- Vente et transmission

Variantes de point d'accès

Achats sur plans
[Nom commun]
Contrats de vente immobilière
[Nom commun]
Habitations -- Achat -- Droit
[Nom commun]
Habitations -- Vente -- Droit
[Nom commun]
Immeubles -- Vente et transmission -- Droit
[Nom commun]
Marché immobilier
[Nom commun]
Mutations immobilières
[Nom commun]
Propriété immobilière -- Vente et transmission
[Nom commun]
Transactions immobilières
[Nom commun]
Transmission d'immeubles
[Nom commun]
VEFA
[Nom commun]
Vente d'immeubles
[Nom commun]
Vente en l'état futur d'achèvement
[Nom commun]
Ventes immobilières
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles. Les documents sur la propriété immobilière au sens juridique, le droit immobilier, et les biens immobiliers en général, se trouvent sous Propriété immobilière. Les documents sur le droit foncier se trouvent sous Propriété foncière -- Droit

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119829293

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...