Immeubles -- Vente et transmission

Immeubles -- Vente et transmission

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Identifiant IdRef : 027882853

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Immeubles -- Vente et transmission

Variantes de point d'accès

Achats sur plans

[Nom commun]

Contrats de vente immobilière

[Nom commun]

Habitations -- Achat -- Droit

[Nom commun]

Habitations -- Vente -- Droit

[Nom commun]

Immeubles -- Vente et transmission -- Droit

[Nom commun]

Marché immobilier

[Nom commun]

Mutations immobilières

[Nom commun]

Propriété immobilière -- Vente et transmission

[Nom commun]

Transactions immobilières

[Nom commun]

Transmission d'immeubles

[Nom commun]

VEFA

[Nom commun]

Vente d'immeubles

[Nom commun]

Vente en l'état futur d'achèvement

[Nom commun]

Ventes immobilières

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles. Les documents sur la propriété immobilière au sens juridique, le droit immobilier, et les biens immobiliers en général, se trouvent sous Propriété immobilière. Les documents sur le droit foncier se trouvent sous Propriété foncière -- Droit

Notices d'autorité liées