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Identifiant IdRef : 028222628
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fiducie

Variantes de point d'accès

Aliénation fiduciaire
[Nom commun]
Contrats de fiducie
[Nom commun]
Droit des trusts (fiducie)
[Nom commun]
Droit trustal
[Nom commun]
Fiduciaires
[Nom commun]
Trusts (fiducie)
[Nom commun]
Trusts et trustees
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120101958

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...