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Identifiant pérenne de la notice : 028232836Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028232836/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Substitution (droit)

Variantes de point d'accès

Fidéicommis
[Nom commun]
Fidéicommissaires
[Nom commun]
Substitution fidéicommissaire
[Nom commun]
Substitution vulgaire
[Nom commun]
Substitutions (droit)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les dispositions qui prévoient le remplacement du gratifié par un autre, les biens étant transmis soit subsidiairement en cas de défaillance du premier (substitution vulgaire), soit obligatoirement (substitution fidéicommissaire, en principe prohibée), le grevé devant alors conserver et transmettre les biens à l'appelé


Notices d'autorité liées

Autre   Charges (droit civil) (Voir aussi)
Autre   Majorat (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12011042t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Fideicommissum
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Substitution of heirs
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Substitution (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-08-30
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028232836
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-01-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 13

... Références liées : ...