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Identifiant IdRef : 028232836Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Substitution (droit)

Variantes de point d'accès

Fidéicommis
[Nom commun]
Fidéicommissaires
[Nom commun]
Substitution fidéicommissaire
[Nom commun]
Substitution vulgaire
[Nom commun]
Substitutions (droit)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les dispositions qui prévoient le remplacement du gratifié par un autre, les biens étant transmis soit subsidiairement en cas de défaillance du premier (substitution vulgaire), soit obligatoirement (substitution fidéicommissaire, en principe prohibée), le grevé devant alors conserver et transmettre les biens à l'appelé

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120110423

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...