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Identifiant IdRef : 027616762Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fondations (droit)

Variantes de point d'accès

Dons
[Nom commun]
Fiducie charitable
[Nom commun]
Fondations -- Droit
[Nom commun]
Oeuvres de bienfaisance -- Fondations
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique des fondations. Les documents généraux sur les fondations, les fonds de dotation et les dons effectués à ces fonds se trouvent sous la vedette Fondations

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133188678

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...