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Identifiant IdRef : 027616762
Notice de type Rameau

Forme retenue

Fondations (droit)

Forme rejetée

Dons
[Nom commun]
Fiducie charitable
[Nom commun]
Fondations -- Droit
[Nom commun]
Oeuvres de bienfaisance -- Fondations
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique des fondations. Les documents généraux sur les fondations, les fonds de dotation et les dons effectués à ces fonds se trouvent sous la vedette Fondations

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133188678

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...