Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027616762
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fondations (droit)

Variantes de point d'accès

Dons
[Nom commun]
Fiducie charitable
[Nom commun]
Fondations -- Droit
[Nom commun]
Oeuvres de bienfaisance -- Fondations
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique des fondations. Les documents généraux sur les fondations, les fonds de dotation et les dons effectués à ces fonds se trouvent sous la vedette Fondations

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133188678

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...