Charges (droit civil)

Charges (droit civil)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028705297

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028705297/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Charges (droit civil)

Variantes de point d'accès

Affectation (droit civil)

[Nom commun]

Donations avec charges

[Nom commun]

Libéralités avec charges

[Nom commun]

Modus (droit civil)

[Nom commun]

Termes génériques

Donations

Libéralités

Notices d'autorité liées

Autre Conditions (droit) (Voir aussi)

Autre Fondations (droit) (Voir aussi)

Autre Substitution (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120486941

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Encumbrances (Law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85042995

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Modus (Civil law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086472

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Charges (droit civil)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-19

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028705297

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-08-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 45

... Références liées : ...