Fonctionnaires -- Discipline

Fonctionnaires -- Discipline

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Identifiant IdRef : 028689291

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fonctionnaires -- Discipline

Variantes de point d'accès

Discipline dans la fonction publique

[Nom commun]

Fonction publique -- Discipline

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le régime disciplinaire propre des fonctionnaires (règles et devoirs, atteintes et sanctions)

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux collectivités (administrations et organismes publiques)

Notices d'autorité liées

Autre Commissions administratives paritaires

Autre Fonctionnaires

Autre Fonctionnaires , Dossiers individuels

Autre Fonctionnaires , Licenciement

Autre Fonctionnaires , Responsabilité pénale

Autre Intérêt général

Autre Pouvoir disciplinaire

Discipline

Fonction publique

Fonctionnaires , Déontologie

Source

Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps / S. Niquège [in] Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? / C. Fortier, 2014

Fonction publique : contentieux disciplinaire / E. Aubin, 2016-07 [in] Répertoire Dalloz de contentieux administratif, 2018

Fonctions publiques - Responsabilité disciplinaire / A.Taillefait, 2015-07-10 [in] Jurisclasseur administratif, Fasc. 190, 2018

La discipline dans la fonction publique de l'État / Direction générale de la fonction publique, 1998

La faute disciplinaire dans la fonction publique : contribution à l'étude de l'appréciation des fautes commises par les fonctionnaires / F. Laurie, 2002

Le portail de la fonction publique : la discipline, 2011-08-08 - https://www.fonction-publique.gouv.fr (2018-11-05)

Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120473588

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120473583

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

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Dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 30

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