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Identifiant IdRef : 028689291
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fonctionnaires -- Discipline

Variantes de point d'accès

Discipline dans la fonction publique
[Nom commun]
Fonction publique -- Discipline
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le régime disciplinaire propre des fonctionnaires (règles et devoirs, atteintes et sanctions)

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux collectivités (administrations et organismes publiques)

Source

Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps / S. Niquège [in] Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? / C. Fortier, 2014

Fonction publique : contentieux disciplinaire / E. Aubin, 2016-07 [in] Répertoire Dalloz de contentieux administratif, 2018

Fonctions publiques - Responsabilité disciplinaire / A.Taillefait, 2015-07-10 [in] Jurisclasseur administratif, Fasc. 190, 2018

La discipline dans la fonction publique de l'État / Direction générale de la fonction publique, 1998

La faute disciplinaire dans la fonction publique : contribution à l'étude de l'appréciation des fautes commises par les fonctionnaires / F. Laurie, 2002

Le portail de la fonction publique : la discipline, 2011-08-08 - https://www.fonction-publique.gouv.fr (2018-11-05)

Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J.-C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120473588

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...