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Identifiant IdRef : 028705351Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Qualification (droit)

Variante de point d'accès

Qualification juridique
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'opération d'analyse juridique consistant à rattacher un acte ou un fait à une catégorie du droit pour déterminer sa nature juridique et le régime qui lui est applicable. Les ouvrages sur la classification du droit et les classifications juridiques se trouvent sous la vedette Droit -- Classification

Source

Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1988

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1991-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120486991

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...