Droit et fait

Droit et fait

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028235398

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028235398/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit et fait

Variantes de point d'accès

Fait et droit

[Nom commun]

Faits du procès

[Nom commun]

Questions de droit

[Nom commun]

Questions de fait

[Nom commun]

Termes génériques

Procédure (droit)

Voies de recours

Termes spécifiques

Manque de base légale

Pouvoir discrétionnaire des juges

Notices d'autorité liées

Autre Causalité (droit) (Voir aussi)

Autre Fait (philosophie) (Voir aussi)

Autre Imputabilité objective (Voir aussi)

Autre Preuve (droit) (Voir aussi)

Autre Qualification (droit) (Voir aussi)

Source

Entre fait et droit, histoire d'un pouvoir judiciaire : les techniques de la cassation civile en France au XIXe siècle / L. Montazel, 1998

L'identité des faits en matière pénale / O. Décima, 2008

La qualification juridique des faits / T. Janville, 2004

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12011279q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

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Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Law and fact

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075295

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Droit et fait

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-09-24

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028235398

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 24-03-1981

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 57

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