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Identifiant IdRef : 028235398Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit et fait

Variantes de point d'accès

Fait et droit
[Nom commun]
Faits du procès
[Nom commun]
Questions de droit
[Nom commun]
Questions de fait
[Nom commun]

Source

Entre fait et droit, histoire d'un pouvoir judiciaire : les techniques de la cassation civile en France au XIXe siècle / L. Montazel, 1998

L'identité des faits en matière pénale / O. Décima, 2008

La qualification juridique des faits / T. Janville, 2004

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120112794

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel

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