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Identifiant pérenne de la notice : 028727878Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rétention (droit)

Variantes de point d'accès

Créanciers rétenteurs
[Nom commun]
Droit de rétention
[Nom commun]
Privilèges possessoires
[Nom commun]

Source

Dict. des termes commerciaux, financiers et juridiques. 1 : anglais-allemand-français / R. Herbst, 1985

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Possessory liens
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Rétention (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-11-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...