Rétention (droit)

Rétention (droit)

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Identifiant pérenne de la notice : 028727878

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028727878/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rétention (droit)

Variantes de point d'accès

Créanciers rétenteurs

[Nom commun]

Droit de rétention

[Nom commun]

Privilèges possessoires

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Compensation - Voir aussi

Autre Inexécution - Voir aussi

Débiteur et créancier

Source

Dict. des termes commerciaux, financiers et juridiques. 1 : anglais-allemand-français / R. Herbst, 1985

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120504117

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Possessory liensDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh89007172Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Rétention (droit)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-11-09Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028727878

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-01-1987

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 55

... Références liées : ...