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Identifiant IdRef : 028727878
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rétention (droit)

Variantes de point d'accès

Créanciers rétenteurs
[Nom commun]
Droit de rétention
[Nom commun]
Privilèges possessoires
[Nom commun]

Source

Dict. des termes commerciaux, financiers et juridiques. 1 : anglais-allemand-français / R. Herbst, 1985

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120504119

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...