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Identifiant IdRef : 028727878Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rétention (droit)

Variantes de point d'accès

Créanciers rétenteurs
[Nom commun]
Droit de rétention
[Nom commun]
Privilèges possessoires
[Nom commun]

Source

Dict. des termes commerciaux, financiers et juridiques. 1 : anglais-allemand-français / R. Herbst, 1985

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120504119

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...