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Identifiant pérenne de la notice : 02785065XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02785065X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Compensation

Variantes de point d'accès

Compensation (droit civil)
[Nom commun]
Dettes -- Compensation
[Nom commun]
Paiement par compensation
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques. Les documents traitant de la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice se trouvent, selon le cas, sous les vedettes Dommages-intérêts ou Indemnisation


Notices d'autorité liées

Autre   Dommages-intérêts (Voir aussi)
Autre   Indemnisation (Voir aussi)
Autre   Rétention (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119803815

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Set-off and counterclaim
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Compensation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-12-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02785065X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 53

... Références liées : ...