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Identifiant IdRef : 02785065X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Compensation

Variantes de point d'accès

Compensation (droit civil)
[Nom commun]
Dettes -- Compensation
[Nom commun]
Paiement par compensation
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques. Les documents traitant de la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice se trouvent, selon le cas, sous les vedettes Dommages-intérêts ou Indemnisation

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803811

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...