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Identifiant pérenne de la notice : 027796523Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027796523/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partie civile

Variantes de point d'accès

Constitution de partie civile
[Nom commun]
Poursuivants (droit)
[Nom commun]
Poursuivants privés
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Plaintes (procédure pénale) (Voir aussi)
Autre   Opportunité des poursuites (Voir aussi)
Autre   Réparation (droit) (Voir aussi)

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz, 1986
Vocab. juridique / G. Cornu, 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11976171j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027796523
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 19

... Références liées : ...