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Identifiant IdRef : 031503403
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Motivation (droit)

Variantes de point d'accès

Actes juridiques -- Motivation
[Nom commun]
Motifs (droit)
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122705665

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...