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Identifiant IdRef : 031503403Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Motivation (droit)

Variantes de point d'accès

Actes juridiques -- Motivation
[Nom commun]
Motifs (droit)
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122705665

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Motive (Law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85087570Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...