Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 03265829X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juridiction gracieuse

Variantes de point d'accès

Chambres du conseil (procédure civile)
[Nom commun]
Décision gracieuse
[Nom commun]
Décisions judiciaires gracieuses
[Nom commun]
Jugements gracieux
[Nom commun]
Juridiction non-contentieuse
[Nom commun]
Juridiction volontaire
[Nom commun]
Matière gracieuse (procédure)
[Nom commun]
Procédure en matière gracieuse
[Nom commun]
Procédure gracieuse
[Nom commun]

Source

Petit Robert 1, 1993

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123645947

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...