paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 03265829XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juridiction gracieuse

Variantes de point d'accès

Chambres du conseil (procédure civile)
[Nom commun]
Décision gracieuse
[Nom commun]
Décisions judiciaires gracieuses
[Nom commun]
Jugements gracieux
[Nom commun]
Juridiction non-contentieuse
[Nom commun]
Juridiction volontaire
[Nom commun]
Matière gracieuse (procédure)
[Nom commun]
Procédure en matière gracieuse
[Nom commun]
Procédure gracieuse
[Nom commun]

Source

Petit Robert 1, 1993

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123645947

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...