paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 032968302Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Constitutionnalisme

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la doctrine qui donne à la Constitution la supériorité politique et juridique sur toute autre norme, cette suprématie étant juridiquement garantie


Terme générique

Source

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992

GLU

Lex. de politique Dalloz

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Constitutionnalisme

... Références liées : ...