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Identifiant IdRef : 034416749Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Occupation du domaine public

Variantes de point d'accès

Autorisations d'occupation du domaine public
[Nom commun]
Concessions de voirie
[Nom commun]
Contrats d'occupation du domaine public
[Nom commun]
Domaine public -- Occupation privative
[Nom commun]
Droits de place
[Nom commun]
Permis de stationnement
[Nom commun]
Permissions de voirie
[Nom commun]
Usages privatifs du domaine public
[Nom commun]
Utilisation privative du domaine public
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les utilisations privatives du domaine public (terrasses de café, stations-service, etc.), sur les diverses formes sous lesquelles elles se réalisent (autorisations, concessions, permissions, etc.) et sur le régime qui leur est applicable

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125174344

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...