Assistance
Identifiant IdRef : 027849422
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Administration publique -- Pouvoir discrétionnaire
[Nom commun]
Compétence liée (droit administratif)
[Nom commun]
Directives administratives
[Nom commun]
Pouvoir d'appréciation de l'administration
[Nom commun]
Pouvoir discrétionnaire de l'administration
[Nom commun]
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
[Nom commun]
Pouvoir liée (droit administratif)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802862

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...