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Identifiant IdRef : 027849422Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Administration publique -- Pouvoir discrétionnaire
[Nom commun]
Compétence liée (droit administratif)
[Nom commun]
Directives administratives
[Nom commun]
Pouvoir d'appréciation de l'administration
[Nom commun]
Pouvoir discrétionnaire de l'administration
[Nom commun]
Pouvoir discrétionnaire et compétence liée
[Nom commun]
Pouvoir liée (droit administratif)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802862

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...