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Identifiant pérenne de la notice : 034712852Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034712852/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Circuits de distribution -- Droit

Variantes de point d'accès

Distribution commerciale -- Droit
[Nom commun]
Distribution des produits -- Droit
[Nom commun]
Droit de la distribution
[Nom commun]
Droit des relations commerciales
[Nom commun]
Relations distributeurs-producteurs
[Nom commun]
Relations producteurs-distributeurs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions juridiques applicables aux relations contractuelles nouées entre les intermédiaires à l'occasion des opérations d'acheminement des produits par le circuit commercial, du producteur au consommateur


Terme générique

  Droit commercial


Notices d'autorité liées

Autre   Commerce, Réglementation (Voir aussi)
Autre   Concurrence, Droit (Voir aussi)
Autre   Consommateurs, Protection, Droit (Voir aussi)

Source

Droit de la distribution / D. Ferrier, 1995
Guide juridique Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12543831b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Marketing channels--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034712852
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-12-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 23

... Références liées : ...