Circuits de distribution -- Droit

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Identifiant pérenne de la notice : 034712852

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034712852/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Circuits de distribution -- Droit

Variantes de point d'accès

Distribution commerciale -- Droit

[Nom commun]

Distribution des produits -- Droit

[Nom commun]

Droit de la distribution

[Nom commun]

Droit des relations commerciales

[Nom commun]

Relations distributeurs-producteurs

[Nom commun]

Relations producteurs-distributeurs

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions juridiques applicables aux relations contractuelles nouées entre les intermédiaires à l'occasion des opérations d'acheminement des produits par le circuit commercial, du producteur au consommateur

Notices d'autorité liées

Autre Commerce, Réglementation - Voir aussi

Autre Concurrence, Droit - Voir aussi

Autre Consommateurs, Protection, Droit - Voir aussi

Commerce de détail, Droit

Concessions (commerce de détail), Droit

Contrats-cadre

Contrats d'exclusivité

Distribution sélective

Vente, Droit

Droit commercial

Source

Droit de la distribution / D. Ferrier, 1995

Guide juridique Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12543831b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Marketing channels--Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2004001915Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034712852

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 11-12-1996

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 42

... Références liées : ...