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Identifiant IdRef : 034712852Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Circuits de distribution -- Droit

Variantes de point d'accès

Distribution commerciale -- Droit
[Nom commun]
Distribution des produits -- Droit
[Nom commun]
Droit de la distribution
[Nom commun]
Droit des relations commerciales
[Nom commun]
Relations distributeurs-producteurs
[Nom commun]
Relations producteurs-distributeurs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les dispositions juridiques applicables aux relations contractuelles nouées entre les intermédiaires à l'occasion des opérations d'acheminement des produits par le circuit commercial, du producteur au consommateur

Source

Droit de la distribution / D. Ferrier, 1995

Guide juridique Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125438317

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Marketing channels -- Law and legislationRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2016-04-13

... Références liées : ...