paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 035348593Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/035348593/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actions récursoires

Variantes de point d'accès

Action récursoire
[Nom commun]
Recours contre les codébiteurs
[Nom commun]
Recours en contribution
[Nom commun]
Recours entre coresponsables
[Nom commun]
Récursoire (procédure civile)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le recours en justice de celui qui a exécuté une obligation dont un autre était également tenu, contre ce dernier : véritable débiteur de l'obligation ou codébiteur


Notices d'autorité liées

Autre   Codébiteurs (Voir aussi)
Autre   Recours subrogatoires (Voir aussi)

Source

Les actions récursoires entre coresponsables / Patrick Canin, 1996
Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb131834336

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035348593
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 11-02-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 11

... Références liées : ...