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Identifiant pérenne de la notice : 035348593Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actions récursoires

Variantes de point d'accès

Action récursoire
[Nom commun]
Recours contre les codébiteurs
[Nom commun]
Recours en contribution
[Nom commun]
Recours entre coresponsables
[Nom commun]
Récursoire (procédure civile)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le recours en justice de celui qui a exécuté une obligation dont un autre était également tenu, contre ce dernier : véritable débiteur de l'obligation ou codébiteur

Source

Les actions récursoires entre coresponsables / Patrick Canin, 1996

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-08

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...