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Identifiant pérenne de la notice : 035513411Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/035513411/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Intervention (procédure administrative)

Variantes de point d'accès

Intervention forcée (procédure administrative)
[Nom commun]
Intervention volontaire (procédure administrative)
[Nom commun]
Mise en cause (procédure administrative)
[Nom commun]
Tiers (procédure administrative)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Tiers de confiance (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13193767j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Intervention (procédure administrative)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1998-06-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Intervention (Administrative procedure)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035513411
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-06-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 20 h 05

... Références liées : ...