Confiscations

Identifiant IdRef : 050607979

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Confiscations

Variantes de point d'accès

Confiscation

[Nom commun]

Confiscations et contributions

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision à tous sujets noms communs et noms propres à l'exception des lieux

Notices d'autorité liées

Source

Grand Larousse universel

Grand Robert de la langue française, 2001

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126526115

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050607979

Dernière modification : 04-01-2019 à 03 h 37

... Références liées : ...