Confiscations

Confiscations

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Identifiant IdRef : 050607979

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Confiscations

Variantes de point d'accès

Confiscation

[Nom commun]

Confiscations et contributions

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision à tous sujets noms communs et noms propres à l'exception des lieux

Notices d'autorité liées

Autre Biens ennemis - Voir aussi

Autre Patrimoine culturel , Restitution - Voir aussi

Autre Réquisitions militaires - Voir aussi

Autre Saisie et confiscation (droit pénal) - Voir aussi

Aryanisation

Guerre mondiale (1939-1945) , Confiscations

Prises

Droit pénal

Guerre (droit international)

Source

Grand Larousse universel

Grand Robert de la langue française, 2001

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126526115

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126526119

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : ConfiscationsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-12-17URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030955Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Confiscations and contributionsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-12-17URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99005315Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Confiscations et contributionsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-12-17Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050607979

Créateur de la notice : 0004

Création : 23-11-1984

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 21 h 55

... Références liées : ...