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Identifiant IdRef : 170167399
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Famille -- Droit européen

Variante de point d'accès

Droit européen de la famille
[Nom commun]

Source

Convergences et divergences des droits européens de la famille / V. F. Granet-Lambrechts [in] Droit de la famille hors série, 2000, décembre

JurisClasseur Civil Code - Art. 36 - Fasc. unique : établissement de la filiation par la reconnaissance

La convention de Bruxelles II : du droit judiciaire européen au droit européen privé de la famille / J. Raynard [in] Revue Trimestrielle de Droit civil, 1998

Les nouvelles règles du droit international privé européen du divorce : règlement (CE) n°1347/2000 DU conseil JCPG 2001-I-292 / B. Sturlèse, 2001

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166900624

Utilisation dans Rameau

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