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Identifiant IdRef : 102447314
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits subjectifs

Variantes de point d'accès

Droit subjectif
[Nom commun]
Intérêt juridiquement protégé
[Nom commun]
Prérogatives individuelles
[Nom commun]
Prérogatives juridiques
[Nom commun]
Situations juridiques subjectives
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Les droits subjectifs sont composés de l'ensemble des prérogatives (droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux) dont dispose l'individu dans le cadre du droit objectif (droit naturel ou droit positif)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF150710527

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...