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Identifiant IdRef : 148835880
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conflits constitutionnels

Variante de point d'accès

Controverses constitutionnelles
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les conflits de nature constitutionnelle que ne peuvent résoudre les moyens juridiques et juridictionnels ordinaires

Source

Hiérarchie des normes, du système au principe / P. Puig [in] Revue Trimestrielle de Droit civil, 2001

Jurisdoctoria n° 2 - Journée d'étude des conflits constitutionnels : Congrès / Association Française de Droit Constitutionnel, 2008

La constitution et l'intégration : les deux sources de l'Union européenne en formation / L. Azoulay [in] Revue Française de Droit Administratif, 2003

Résolution juridique des conflits entre organes institutionnels / E. Carpentier, 2006

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF162493736

Utilisation dans Rameau

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... Références liées : ...