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Identifiant pérenne de la notice : 148835880Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/148835880/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conflits constitutionnels

Variante de point d'accès

Controverses constitutionnelles
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les conflits de nature constitutionnelle que ne peuvent résoudre les moyens juridiques et juridictionnels ordinaires


Notices d'autorité liées

Autre   Compétence (droit) (Voir aussi)
Autre   Conflit de décisions judiciaires (Voir aussi)
Autre   Règlement de conflits (Voir aussi)

Source

Hiérarchie des normes, du système au principe / P. Puig [in] Revue Trimestrielle de Droit civil, 2001
Jurisdoctoria n° 2 - Journée d'étude des conflits constitutionnels : Congrès / Association Française de Droit Constitutionnel, 2008
La constitution et l'intégration : les deux sources de l'Union européenne en formation / L. Azoulay [in] Revue Française de Droit Administratif, 2003
Résolution juridique des conflits entre organes institutionnels / E. Carpentier, 2006

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16249373c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 148835880
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 04-01-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 00

... Références liées : ...