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Identifiant IdRef : 165367024Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété intellectuelle -- Épuisement des droits

Variantes de point d'accès

Épuisement des droits (propriété intellectuelle)
[Nom commun]
Épuisement des droits d'auteurs
[Nom commun]
Épuisement des droits de brevets
[Nom commun]
Épuisement des droits des marques
[Nom commun]
Règle de l'épuisement des droits
[Nom commun]

Source

Code de la propriété intellectuelle (art. L. 122-6) - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-09)

L'épuisement du droit / V. Roques, 2003 - http://www.juristic.net (2012-11-09)

La règle de l'épuisement des droits : fiche - http://www.culture.gouv.fr (2012-11-09)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Épuisement )

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166399202

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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