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Identifiant IdRef : 165367024
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété intellectuelle -- Épuisement des droits

Variantes de point d'accès

Épuisement des droits (propriété intellectuelle)
[Nom commun]
Épuisement des droits d'auteurs
[Nom commun]
Épuisement des droits de brevets
[Nom commun]
Épuisement des droits des marques
[Nom commun]
Règle de l'épuisement des droits
[Nom commun]

Source

Code de la propriété intellectuelle (art. L. 122-6) - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-09)

L'épuisement du droit / V. Roques, 2003 - http://www.juristic.net (2012-11-09)

La règle de l'épuisement des droits : fiche - http://www.culture.gouv.fr (2012-11-09)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Épuisement )

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166399202

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...