paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne : 18206185XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats de consommation

Variantes de point d'accès

Droit de rétractation
[Nom commun]
Obligation générale d'information
[Nom commun]
Obligation générale de sécurité
[Nom commun]

Source

Code de la consommation (version consolidée au 6 novembre 2014) - http://www.legifrance.gouv.fr (2014-12-02)

Contrats de consommation - http://www.lexinter.net (2014-12-02)

Les contrats de consommation : règles communes / N. Sauphanor-Brouillaud, 2013

Rechtsgeschäftliche Selbstbestimmung im Verbrauchervertrag / K. Sedlmeier, 2012

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169287952

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...