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Identifiant IdRef : 18206185XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats de consommation

Variantes de point d'accès

Droit de rétractation
[Nom commun]
Obligation générale d'information
[Nom commun]
Obligation générale de sécurité
[Nom commun]

Source

Code de la consommation (version consolidée au 6 novembre 2014) - http://www.legifrance.gouv.fr (2014-12-02)

Contrats de consommation - http://www.lexinter.net (2014-12-02)

Les contrats de consommation : règles communes / N. Sauphanor-Brouillaud, 2013

Rechtsgeschäftliche Selbstbestimmung im Verbrauchervertrag / K. Sedlmeier, 2012

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169287952

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...