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Identifiant IdRef : 219951063Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit économique

Variantes de point d'accès

Conditions économiques -- Droit
[Nom commun]
Réglementation économique
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit de l'organisation de l'économie par les pouvoirs publics ou par les pouvoirs privés ou par le concert des deux (C. Champaud [in] Contribution à la définition du droit économique, D., 1967, p. 215)

Source

Droit économique / G. Farjat, 1982

Droit économique et droit international privé / M. M. Salah [in] Revue internationale de droit économique, 2010, 24, 1 (p. 9-36) - http://www.cairn.info (2017-09-25)

La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau ? éléments de réflexion / J.-C. Videlin, 2016

Le droit économique / A. Jacquemin, G. Schrans, 1982

Vogel & Vogel (art. : Avocat en droit économique) : le droit économique est une branche du droit des affaires, il constitue un ensemble de règles qui sont appliquées aux entreprises - http://www.vogel-vogel.com (2017-09-25)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF171529989

Utilisation dans Rameau

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