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Identifiant IdRef : 05012479X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit des affaires

Variante de point d'accès

Affaires -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, parfois employée à tort comme synonyme "moderne" de Droit commercial, on trouve les documents qui, par-delà la distinction droit privé / droit public, présentent l'ensemble des règles et des techniques (commerciales, mais aussi fiscales, sociales, etc.) utiles pour répondre aux besoins de la pratique des affaires

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133409151

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...