Comités sociaux et économiques

Comités sociaux et économiques

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Identifiant pérenne de la notice : 228803373

URI de l'entité : http://www.idref.fr/228803373/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Comités sociaux et économiques

Variantes de point d'accès

Comité social et économique

[Nom commun]

CSE

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Instance représentative du personnel qui est chargée de veiller à la défense des droits et libertés individuelles dans l'entreprise (traite des réclamations individuelles des salariés), d'assurer l'expression collective des salariés, tout en intervenant sur l'ensemble des décisions de gestion de l'entreprise et des activités sociales et culturelles. Le CSE intervient notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard

Notices d'autorité liées

Autre Comités d'entreprise - Voir aussi

Autre Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Voir aussi

Autre Conditions de travail - Voir aussi

Autre Délégués du personnel - Voir aussi

Commission santé, sécurité et conditions de travail

Comités

Droit du travail

Hygiène du travail

Représentation du personnel

Source

CSE et CHSCT : Les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail / O. Sévéon, 2018

Code du travail (art. L. 2311-2) (Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art. 1er) - https://www.legifrance.gouv.fr (2018-06-21)

Comité social et économique - https://www.service-public.fr (2018-06-21)

Dalloz, Fiches d'orientation, décembre 2017 : Comité social et économique (Mise en place)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17743423n

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-06-21Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-06-21Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 228803373

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 10-07-2018

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 21-08-2023 à 11 h 29

... Références liées : ...