Identifiant IdRef : 228803373
Notice de type Rameau
CSE et CHSCT : Les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail /
O. Sévéon, 2018
Code du travail (art. L. 2311-2) (Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, art.
1er) - https://www.legifrance.gouv.fr (2018-06-21)
Comité social et économique - https://www.service-public.fr (2018-06-21)
Dalloz, Fiches d'orientation, décembre 2017 : Comité social et économique (Mise en
place)
Identifiant BNF : FRBNF177434238
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