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Identifiant IdRef : 027776298
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procès

Variantes de point d'accès

Affaires (procès)
[Nom commun]
Affaires judiciaires
[Nom commun]
Causes célèbres
[Nom commun]
Instances (droit)
[Nom commun]
Litiges
[Nom commun]
Procès (droit)
[Nom commun]
Procès civils
[Nom commun]
Procès criminels
[Nom commun]
Procès pénal
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des procès et affaires célèbres, par ex. : Riom, Procès de (1942) ; Poisons, Affaire des (1679-1682)

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Réclamations contre [Nom de la partie adverse] aux lieux

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les procès en général, ainsi que les recueils de procès

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux collectivités (à l'exception des types de collectivités), lieux (collectivités territoriales), personnes et sujets juridiques (type d'infraction notamment), par ex. : Assassinat -- Procès

Source

Termes juridiques / R. Guillien et J. Vincent, 1998 (Lexique Dalloz)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133190405

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...