Identifiant IdRef : 027776298
Notice de type Rameau
Procès , [Localisations géographiques]
Termes juridiques / R. Guillien et J. Vincent, 1998 (Lexique Dalloz)
Identifiant BNF : FRBNF133190405
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Procès
Terme équivalent dans un autre système : Trials
Terme équivalent dans un autre système : Trials, litigation, etc