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Identifiant IdRef : 027890902Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prescription extinctive

Variantes de point d'accès

Imprescriptibilité
[Nom commun]
Prescription de l'action
[Nom commun]
Prescription libératoire
[Nom commun]
Prescription négative
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119835556

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...