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Identifiant IdRef : 02784868X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cause (droit)

Variantes de point d'accès

Cause (droit civil)
[Nom commun]
Cause de l'obligation
[Nom commun]
Cause du contrat
[Nom commun]
Motifs (droit)
[Nom commun]
Théorie de la cause (droit civil)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802225

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...