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Identifiant pérenne de la notice : 02784868XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02784868X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cause (droit)

Variantes de point d'accès

Cause (droit civil)
[Nom commun]
Cause de l'obligation
[Nom commun]
Cause du contrat
[Nom commun]
Motifs (droit)
[Nom commun]
Théorie de la cause (droit civil)
[Nom commun]


Terme générique

  Contrats


Notice d'autorité liée

Autre   Causalité (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980222c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Consideration (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02784868X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 21 h 09

... Références liées : ...