paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 02784868XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cause (droit)

Variantes de point d'accès

Cause (droit civil)
[Nom commun]
Cause de l'obligation
[Nom commun]
Cause du contrat
[Nom commun]
Motifs (droit)
[Nom commun]
Théorie de la cause (droit civil)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802225

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...