paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 029340519Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats à titre gratuit

Variantes de point d'accès

Actes à titre gratuit
[Nom commun]
Contrats de bienfaisance
[Nom commun]
Contrats de services gratuits
[Nom commun]
Gratuité (droit)
[Nom commun]
Intention libérale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120987447

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...