paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 032244703Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Causalité (droit)

Variantes de point d'accès

Causalité entre la faute et le dommage
[Nom commun]
Cause directe et immédiate d'un dommage (droit)
[Nom commun]
Cause du dommage
[Nom commun]
Lien de causalité (droit)
[Nom commun]
Rapport de causalité (droit)
[Nom commun]

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123313400

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Proximate cause (Law) (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1993-03

... Références liées : ...