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Identifiant pérenne de la notice : 032244703Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032244703/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Causalité (droit)

Variantes de point d'accès

Causalité entre la faute et le dommage
[Nom commun]
Cause directe et immédiate d'un dommage (droit)
[Nom commun]
Cause du dommage
[Nom commun]
Lien de causalité (droit)
[Nom commun]
Rapport de causalité (droit)
[Nom commun]


Terme générique

  Responsabilité civile


Notices d'autorité liées

Autre   Droit et fait (Voir aussi)
Autre   Causalité (Voir aussi)
Autre   Cause (droit) (Voir aussi)
Autre   Faute (droit) (Voir aussi)
Autre   Perte d'une chance (responsabilité civile) (Voir aussi)

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12331340w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Proximate cause (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032244703
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 09-09-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 36

... Références liées : ...