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Identifiant IdRef : 032244703
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Causalité (droit)

Variantes de point d'accès

Causalité entre la faute et le dommage
[Nom commun]
Cause directe et immédiate d'un dommage (droit)
[Nom commun]
Cause du dommage
[Nom commun]
Lien de causalité (droit)
[Nom commun]
Rapport de causalité (droit)
[Nom commun]

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123313400

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...