data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027850765
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transfert (droit)

Variantes de point d'accès

Aliénation (droit)
[Nom commun]
Aliénation de biens
[Nom commun]
Mutation (droit)
[Nom commun]
Tradition (droit)
[Nom commun]
Transfert de la propriété
[Nom commun]
Transferts de propriété
[Nom commun]
Transmission (droit)
[Nom commun]
Transmission de la propriété
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803918

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...